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LE GÉOMÈTRE, SON RÔLE ?

16/09/2019

Rôle du géomètre

 

Le géomètre est le seul habilité à borner un terrain pour en définir sa superficie, ce qui est un acte obligatoire. Il peut travailler seul ou pour un cabinet spécialisé.

 

 

Si vous vendez ou achetez un terrain mais qu'il y a mésentente avec le propriétaire du terrain voisin, le géomètre-expert vous permettra de définir juridiquement les limites de votre terrain.

 

Les titres de propriété attestent de la propriété d'un bien à un propriétaire identifié ou de son éventuel transfert (achat, succession, etc.) et de sa situation cadastrale (sur un plan). En revanche, ces documents ne garantissent pas la superficie exacte et les limites d'un terrain. En cas de doute sur le plan cadastral, seul le géomètre vous permettra de clarifier la situation. 

 

Lors d'un projet de construction, il est la première personne à intervenir. 

Il réalise les études et travaux topographiques grâce à un appareil spécialisé, afin de retranscrire précisément sur un plan, les éléments d'un terrain, ses formes et ses détails.  

En résumé, faire appel à un géomètre vous assure une tranquillité d'esprit.

 

Ses obligations.

 

  • il est soumis à un devoir de conseil, en vous proposant la prestation la plus conforme à vos besoins.
  • il engage sa responsabilité professionnelle.
  • il doit être assuré en responsabilité civile professionnelle (recours auprès de l'assureur en cas d'erreur commise).
  • il doit dater, signer et certifier les plans et les documents remis.
  • il doit conserver et tenir à jour les documents et archives relatifs aux études et travaux topographiques fixant les limites de biens fonciers, une fois exécutés.
  • en cas de cessation d'activité, il doit transmettre ces archives à un autre géomètre-expert en activité ou à défaut au Conseil Régional de son Ordre.

 

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